Conditions d'utilisation - OSGMod

Remarque : Ces conditions d'utilisation sont une traduction. En cas de conflit, la version française prévaut.
En utilisant les services proposés par OSGMod (osgmod.com), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
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1. Compte utilisateur

1. Chaque utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte.
2. OSGMod ne peut être utilisé pour des activités illégales ou abusives. Tout comportement inapproprié peut entraîner la suspension du compte et, si nécessaire, des actions légales.
3. Avant tout achat ou ouverture de ticket, merci de consulter les documentations disponibles.
4. Le partage ou la redistribution de contenu acheté sans autorisation est strictement interdit.
5. OSGMod se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation abusive du site ou des services.

2. API et protection des scripts

1. L’API est fournie « telle quelle » et « disponible selon les conditions du moment ».
2. OSGMod peut modifier l’API à tout moment pour améliorer le service.
3. Le nombre de requêtes peut être limité en cas d’usage excessif ou abusif.
4. Les comptes ou adresses IP utilisant l’API de manière abusive peuvent être restreints.
5. OSGMod détermine ce qui constitue une utilisation abusive ou excessive de l’API.

3. Paiements et remboursements

1. Aucun remboursement n’est garanti, sauf cas exceptionnels étudiés au cas par cas.
2. Les demandes de remboursement doivent être faites dans un délai de 7 jours après l’achat, uniquement si le contenu n’a pas été téléchargé.
3. Les remboursements se font après validation par notre support via ticket.

4. Modifications des conditions

1. OSGMod se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur sont consultables sur osgmod.com.

5. Responsabilité et force majeure

1. Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. L’utilisateur assume la responsabilité de leur utilisation.
2. Les identifiants et mots de passe doivent rester confidentiels. OSGMod décline toute responsabilité en cas d’usage non autorisé.
3. OSGMod n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, sauf en cas de faute avérée.
4. OSGMod ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles échappant à son contrôle.
5. Le site met tout en œuvre pour sécuriser vos données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

6. Propriété intellectuelle

1. Tout contenu publié sur OSGMod (images, textes, illustrations) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Données personnelles

1. OSGMod utilise l’API Steam pour certaines fonctionnalités. Aucune donnée personnelle n’est vendue ni partagée avec des tiers. L’utilisation des données respecte la législation en vigueur (RGPD).

8. Juridiction compétente et droit applicable

1. En cas de litige, le droit français s’applique et les tribunaux français sont seuls compétents.